ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi.
Le site Newpanel est édité par :
OPINIONWAY, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante :
15 place de la République 75003 PARIS, et immatriculée au registre suivant : PARIS 2000 B 05608 430126789.
Téléphone : 0181818300.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Newpanel a pour objet de proposer des enquêtes et des sondages par Internet, via des
sollicitations par e-mail. Il vise à permettre à ses membres de donner leurs avis et opinions sur un grand
nombre de sujets, concepts, produits, services, et de tester certains d'entre eux via ses enquêtes et sondages
en ligne. De nouveaux produits pourront être envoyés par voie postale.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de
contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante:
newpanel@opinion-way.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : OPINIONWAY - NEWPANEL, 15
place de la République, 75003 PARIS
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que
les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles
fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU,
accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être
effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 16 ans,
de nationalité française et résidant en France. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge
ou de la nationalité de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur
24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à
certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout
autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Newpanel valent acceptation sans réserve des présentes Conditions
Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les
réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines
parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois
nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1 INSCRIPTION
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables
juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Newpanel,
ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa
personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le
concernant afin d'en conserver l'exactitude.
Pour des raisons de qualité, l'éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d'identité à des fins
de vérification des données inscrites (le nom, le prénom, l'adresse postale en France, ou la date de
naissance) ou une validation de l'inscription par SMS à tout moment.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera
une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être
utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. Tout manquement à cette règle
vaut la radiation définitive de tous les comptes.
Toute communication réalisée par Newpanel est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par
l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail
et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
L'adresse e-mail de l'utilisateur (ci après : « Identifiant ») lui permet d'accéder à un espace dont l'accès
lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son
Espace personnel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le mot de passe est
personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Newpanel ne peut être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables d’un accès par un
tiers non autorisé à l’espace personnel du membre via ses identifiants, notamment si la divulgation est causée
par la faute ou négligence du membre.
Le membre est tenu de prendre toute mesure nécessaire pour protéger son compte : il peut s'inspirer des
mesures préventives présentées sur le site cybermalveillance.gouv.fr.
L'utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous-louer
et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des services de
Newpanel.
Newpanel se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en
cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
7.2 PARTICIPATION
En contrepartie de l'accès qui vous est offert, vous acceptez de :
- Mettre à jour rapidement vos informations personnelles de votre profil de membre afin qu'elles restent
exactes, actuelles et complètes.
- Fournir des informations vraies, exactes et complètes sur vous-même, lors des enquêtes.
Si vous fournissez des informations qui, du jugement raisonnable de Newpanel, sont inexactes, incomplètes,
fausses ou incompatibles avec des réponses antérieures aux mêmes questions, ou si Newpanel a des motifs
raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Newpanel
pourra résilier ou mettre fin à votre accès aux sites Web ou aux Applications, sans dédommagement possible des
points accumulés.
7.3 DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page
dédiée dans son Espace personnel, ou en cliquant dans le lien de désinscription présent dans chacun des
e-mails qui lui seront destinés. Si vous demandez votre désinscription du Panel, vous devez échanger l’ensemble de vos points avant de vous désinscrire. Dans le cas contraire, vous perdrez l’ensemble des points restants et votre solde de points sera automatiquement supprimé. Vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte. Vos données seront anonymisées au bout de 30 jours.
ARTICLE 8. GAINS
En contrepartie de la participation aux enquêtes et sondages, les membres peuvent choisir
entre :
- recevoir des "Points"
- verser 1€50 à des associations
- Participer à des loteries
Le nombre de "Points" attribués à une enquête ou sondage dépend de la durée moyenne estimée pour répondre au
questionnaire.
Les "Points" sont convertibles, à la discrétion de chaque membre, sous toute forme proposée par Newpanel.
Compte tenu des frais de traitement des opérations de paiement, les "Points" ne peuvent être échangés qu'à
partir de 200 points, soit 3 euros TTC.
"Points" accumulés seront conservés définitivement par Newpanel.
Au-delà de 12 mois d'inactivité (aucune connexion de l'utilisateur sur son profil, et aucune participation aux
enquêtes sur cette période), le compte sera définitivement fermé. Les "Points" accumulés seront conservés par
Newpanel.
Le non respect des CGU, ainsi que toute réponse à nos enquêtes comportant des contenus calomnieux,
diffamatoires ou obscènes, ou contraire à la législation en vigueur entraine la radiation immédiate du membre,
et la perte de tous ses "Points" accumulés : l'accès au compte est fermé et toute réinscription avec le même
Identifiant impossible.
ARTICLE 9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
9.1 GARANTIES
En contrepartie de votre adhésion et de votre participation, nous vous garantissons :
- la confidentialité et l'anonymat de vos réponses : les résultats de nos études sont toujours traités de
façon globale et non individuelle.
- la possibilité d'arrêter votre participation au panel à tout moment
- la non obligation de répondre à toutes les questions
- le droit d'annulation ou de rectification de vos données personnelles
- l'assurance contractuelle que nous n'essaierons jamais de vous vendre quoi que ce soit
- l'assurance contractuelle que nous ne divulguerons jamais vos coordonnées à quiconque sauf à notre
partenaire pour l'envoi de produits à tester ou de cadeaux que vous pourriez gagner.
9.2 RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un
matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de
l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au
défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au
sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du
6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère
personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y
sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
En tant que membre du panel, il est possible qu'il vous soit montré des informations confidentielles dans le
cadre d'études et de sondages auxquels vous participez. Ces sondages peuvent contenir, en particulier, des
contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des croquis, des dessins, ou des nouveaux concepts ou
produits. Afin de protéger l'intégrité et la confidentialité de l'étude de nos clients, vous acceptez, lors de
votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune information contenue dans les études et
sondages (que ce soit à des personnes de votre entourage familial, professionnel ou autre) et de n'utiliser,
copier, représenter ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres.
En cas de non respect de ces règles, des poursuites peuvent être engagées. Newpanel se réserve le droit de
demander au Panéliste fraudeur la réparation des préjudices causés.
ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur
lesquels Newpanel n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par
l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces
sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve
que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien
hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent,
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand
nombre.
Enfin, Newpanel se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son
site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 11. COLLECTE DE DONNÉES
Merci de vous référer à notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général de Protection des données n°2016/679 et à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de
portabilité sur les données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Newpanel - 15 place de la république - 75003 Paris France, ou par email à dpo@opinion-way.com. Une
justification de votre identité pourra vous être demandée.
ARTICLE 12. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le
confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son
logiciel de navigation.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons,
vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme
tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques
déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable,
expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon
au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des
éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de
propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de
l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient
susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de
différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux
règles de compétence en vigueur.
Le site Newpanel vous souhaite une excellente navigation !